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Secrétariat:
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Tél : 02 32 53 27 90

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nouvelles plaques immatriculation
Nouvelle immatriculation des véhicules
Publié le : 13/03/2009 11:47
Immatriculation des véhicules : Charte graphique du logo régional
Application des articles 9 (Identifiant territorial) et 10 (Dispositions particulières) de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.
 
En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial :

     -  constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région ;
     -  intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles.

L'article 9 dudit arrêté, en son 4ème alinéa, précise que les logos régionaux, reproduits sur les plaques d'immatriculation par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation, figurent sur le site Internet du ministère de l'intérieur

De manière à permettre aux fabricants de plaques d'immatriculation de reproduire chacun de ces logos en conformité avec la charte graphique qui lui est applicable, les vingt-six fiches accessibles via les liens ci-après présentent le logo de chaque collectivité concernée dans le contexte du support de la plaque et indiquent les références colorimétriques auxquelles sa reproduction est soumise.

Nota : Les caractéristiques graphiques de chacun des logos destinés à représenter, sur le support de la plaque d'immatriculation, les vingt-cinq régions de métropole et d'outre-mer ainsi que la collectivité territoriale de Corse ont été définies par les institutions concernées en liaison avec le ministère de l'intérieur et la section représentant l'industrie de la plaque d'immatriculation au sein de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).

 Logo régional Alsace  Logo régional Aquitaine
 Logo régional Auvergne  Logo régional Basse-Normandie
 Logo régional Bourgogne  Logo régional Bretagne
 Logo régional Centre  Logo régional Champagne-Ardenne
 Logo régional Corse  Logo régional Franche-Comté
 Logo régional Guadeloupe  Logo régional Guyane
 Logo régional Haute-Normandie  Logo régional Ile-de-France
 Logo régional Languedoc  Logo régional Limousin
 Logo régional Lorraine  Logo régional Martinique
 Logo régional Midi-Pyrénées  Logo régional Nord-Pas-de-Calais
 Logo régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur  Logo régional Pays-de-la-Loire
 Logo régional Picardie  Logo régional Poitou-Charentes
 Logo régional Réunion  Logo régional Rhône-Alpes
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