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Coordonnées
    
      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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Véronique BURAT
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CONSEIL MUNICIPAL 14 MARS 2007

 

 
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2008
 
 
 
L'an deux mil sept, le 14 mars, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de CIVIERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L.122-5 du Code des communes.
 
Etaient présents MM. les conseillers municipaux : DECOMMUNIER Jean- Marie, DUBIEZ Thierry, BURAT Véronique, DECARSIN Marc, DELISLE Jean-Marie, THAYE Pascal, DOHIN Olivier, LE MORTELLEC Michel, BERNARD Nathalie, RICHARD Fabien.
Absent excusé : Mr HERLIN Eric qui a donné pouvoir à Me DELISLE Jean-Marie.
 
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire, qui à déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.
 
Mr. DECARSIN Marc, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
 
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BURAT Véronique.
 
ELECTION DU MAIRE :
 
Premier tour de scrutin  
 
Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4.2122-8, L.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du Code des communes.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
-          nombre de bulletins trouvé dans l’urne :                                                                      11
-          A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral :        0
-          Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                            11
-          Majorité absolue :                                                                                                        6
M. DECOMMUNIER Jean-Marie   11 voix
 
M.    DECOMMUNIER Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
 
NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE :
Les Conseillers Municipaux votent à bulletin secret pour définir le nombre d’adjoints à élire :
11 voix pour élire deux adjoints. Il est donc décidé, à la majorité, d’élire deux adjoints.
 
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
 
Il a été procédé ensuite, dans les même formes, et sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
                                              
Premier tour de scrutin :
 
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
-          nombre de bulletins trouvé dans l’urne :                                                                      11
-          A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral :       0
-          Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                            11
-          Majorité absolue :                                                                                                        6
 
M. DUBIEZ Thierry, onze    11 voix
 
 M.    DUBIEZ Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
 
ELECTION DU SECOND AJOINT :
 
Il a été procédé ensuite, dans les même formes, et sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire, à l’élection du Second Adjoint.
 
Premier tour de scrutin :
 
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
-          nombre de bulletins trouvé dans l’urne :                                                                      11
-          A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral :       0
-          Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                            11
-          Majorité absolue :                                                                                                        6
 
Madame BURAT Véronique, 11 voix
 
      Mme BURAT Véronique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée.
 
DELEGATION DE FONCTIONS DU PREMIER ADJOINT :
Mr. DUBIEZ Thierry, Premier Adjoint, est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :
- Finances, aménagements et travaux
 
DELEGATION DE FONCTIONS DU SECOND ADJOINT :
Mme BURAT Véronique, Second Adjoint, est déléguée pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :
- Animation et communication
 
DELEGATION DE SIGNATURE :
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature est donnée à Mr. DUBIEZ Thierry.
Documents concernés : mandats et titres, bordereaux de mandats et titres, délibérations, pièces justificatives, demande de renseignements des services du Trésor Public.
 
DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE :
Le Conseil Municipal autorise Mr. le Maire :
-          A régler les dépenses et encaisser les recettes prévues dans les budgets communaux,
-          A effectuer tout virement de sommes, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre après le vote des budgets communaux.
 
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE :
Le Conseil Municipal décide d’accorder à Mr. le Maire l’indemnité de fonction à concurrence de 15% du taux maximum fixé par les textes réglementaires, et ce à compter du 14 mars 2008.
 
INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS :
Le Conseil Municipal décide d’accorder à chacun des adjoints l’indemnité de fonction à concurrence de 5,7% du taux maximum fixé par les textes réglementaires, et ce à compter du 14 mars 2008.
 
    
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
 
Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine :
DECOMMUNIER Jean-Marie, DUBIEZ Thierry
 
SIVOS :
 Titulaire : DUBIEZ Thierry – Suppléant : RICHARD Fabien
 
Syndicat d’Adduction d’eau du Vexin Normand (SIAEP) :
Titulaire : DUBIEZ Thierry – Suppléant : DECOMMUNIER Jean-Marie
 
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) :
Titulaire : DELISLE Jean-Marie – Suppléant : DECARSIN Marc
 
Syndicat Intercommunal de Gestion et de Construction des Equipements Sportifs :
Titulaires : THAYE Pascal, LE MORTELLEC Michel – Suppléant : DOHIN Olivier
 
Commission des impôts directs :
Noms proposés :
Commune : BERNARD Nathalie, MAVRE Roland, BURAT Véronique, DELISLE Jean-Marie, DUVAL Jérémy, BARBIER Tony, DECOMMUNIER Jean-Marie, DOHIN Olivier, LE MORTELLEC Michel, CORDIER Christophe, LESPAGNOL Guy, DUBIEZ Thierry, DECARSIN Marc, QUILLET Christophe, LEGALL Bruno, BURAT Yvan, CREVITS Guy, THAYE Pascal, HERLIN Eric, LEBRIS Eric, RICHARD Fabien, JURCZYCK Stéphane, GAAB Maryvonne, GIAMPAOLO Guillaume.
Hors Commune : MONFILIATRE Dominique (Ecos), LAMBERT Antoine (Fours en Vexin), DIERYCK Henriette (Tilly), BECQUET Frédéric (Ecos)
 
ELECTION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES :
Suite à l’élection d’un nouveau Conseiller Municipal, les commissions communales sont complétées et réaménagées comme suit :
 
Aménagement, travaux et appels d’offres :
DECOMMUNIER Jean-Marie, DUBIEZ Thierry, DECARSIN Marc, DOHIN Olivier, HERLIN Eric, LE MORTELLEC Michel.
 
Communication & animation :
BURAT Véronique, DUBIEZ Thierry, BERNARD Nathalie, DELISLE Jean-Marie, DOHIN Olivier.
 
Culture & patrimoine :
DECOMMUNIER Jean-Marie, BURAT Véronique, THAYE Pascal, LE MORTELLEC Michel, DECARSIN Marc, BERNARD Nathalie.
 
C.C.A.S. :
Pour mémoire, le Centre Communal d’Actions Sociales, présidé par le Maire, est constitué par ailleurs de :
DUBIEZ Thierry, BURAT Véronique, DECARSIN Marc, BERNARD Nathalie.
Représentant des personnes Handicapées : RICHARD Cécilia
Représentant des personnes âgées : CORDIER Claudine
 
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.
 
 
 
                                                           COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE
 
 
                                                                       Le Maire,                                                       
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
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