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Coordonnées
    
      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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Election du Maire et des Adjoints
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUIN 2007
 
 
 
L'an deux mil sept, le 21 juin, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de CIVIERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 17 juin 2007, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Adjoint, conformément aux articles L.121-10 et L.122-5 du Code des communes.
 
Etaient présents MM. les conseillers municipaux : DECOMMUNIER Jean- Marie, DUBIEZ Thierry, COELO Gilbert, LEJEUNE Colette, BURAT Véronique, THERY Valérie, DECARSIN Marc, DELISLE Jean-Marie, THAYE Pascal, DOHIN Olivier, LE MORTELLEC Michel.
 
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire Adjoint, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et à déclaré installer Mr. LE MORTELLEC Michel dans ses fonctions de conseiller municipal.
 
Mr. COELO Gilbert, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
 
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. DUBIEZ Thierry.
 
ELECTION DU MAIRE :
 
Premier tour de scrutin  
 
Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4.2122-8, L.2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du Code des communes.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
-          nombre de bulletins trouvé dans l’urne :                                                                         11
-          A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral :      0
-          Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                             11
-          Majorité absolue :                                                                                                              6
M. DECOMMUNIER Jean-Marie   10    voix
M. DUBIEZ Thierry                          1    voix
 
M.    DECOMMUNIER Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
 
NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE :
Les Conseillers Municipaux votent à bulletin secret pour définir le nombre d’adjoints à élire :
9 voix pour élire deux adjoints et 2 voix pour élire un seul adjoint. Il est donc décidé, à la majorité, d’élire deux adjoints.
 
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
 
Il a été procédé ensuite, dans les même formes, et sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
 
 
 
 
 
 
                                                                                                                                             …/…
 
PV des délibérations du conseil municipal du 21 juin 2007 – suite n° 1
 
Premier tour de scrutin :
 
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
-          nombre de bulletins trouvé dans l’urne :                                                                        11
-          A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral :     0
-          Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                            11
-          Majorité absolue :                                                                                                             6
M. DUBIEZ Thierry,      onze  voix
 
M.    DUBIEZ Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
 
ELECTION DU SECOND AJOINT :
 
Il a été procédé ensuite, dans les même formes, et sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire, à l’élection du Second Adjoint.
 
Premier tour de scrutin :
 
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
-          nombre de bulletins trouvé dans l’urne :                                                                        11
-          A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral :     2
-          Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                              9
-          Majorité absolue :                                                                                                             6
Madame BURAT Véronique,  neuf voix
 
Mme BURAT Véronique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée.
 
DELEGATION DE FONCTIONS DU PREMIER ADJOINT :
Mr. DUBIEZ Thierry, Premier Adjoint, est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :
- Finances, aménagements et travaux
 
DELEGATION DE FONCTIONS DU SECOND ADJOINT :
Mme BURAT Véronique, Second Adjoint, est déléguée pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :
- Animation et communication
 
DELEGATION DE SIGNATURE :
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature est donnée à Mr. DUBIEZ Thierry.
Documents concernés : mandats et titres, bordereaux de mandats et titres, délibérations, pièces justificatives, demande de renseignements des services du Trésor Public.
 
DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE :
Le Conseil Municipal autorise Mr. le Maire :
-          A régler les dépenses et encaisser les recettes prévues dans les budgets communaux,
-          A effectuer tout virement de sommes, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre après le vote des budgets communaux.
 
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE :
Le Conseil Municipal décide d’accorder à Mr. le Maire l’indemnité de fonction à concurrence de 12% du taux maximum fixé par les textes réglementaires, et ce à compter du 1er juillet 2007.
 
INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS :
Le Conseil Municipal décide d’accorder à chacun des adjoints l’indemnité de fonction à concurrence de 40% du taux maximum fixé par les textes réglementaires, et ce à compter du 1er juillet 2007.     
                                                                                                                                 …/…
 
PV des délibérations du conseil municipal du 21 juin 2007 – suite n° 2
 
 
 
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
 
Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine :
DECOMMUNIER Jean-Marie, DUBIEZ Thierry
 
SIVOS :
 Titulaire : DECOMMUNIER Jean-Marie – Suppléant : DUBIEZ Thierry
 
Syndicat d’Adduction d’eau du Vexin Normand (SIAEP) :
Titulaire : COELO Gilbert – Suppléant : LE MORTELLEC Michel
 
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) :
Titulaire : DELISLE Jean-Marie – Suppléant : DECARSIN Marc
 
Syndicat Intercommunal de Gestion et de Construction des Equipements Sportifs :
Titulaires : THAYE Pascal, DOHIN Olivier – Suppléante : BURAT Véronique
 
 
ELECTION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES :
Suite à l’élection d’un nouveau Conseiller Municipal, les commissions communales sont complétées et réaménagées comme suit :
 
Aménagement et travaux :
DECOMMUNIER Jean-Marie, DUBIEZ Thierry, DECARSIN Marc, DOHIN Olivier, COELO Gilbert
 
Communication & animation :
BURAT Véronique, DUBIEZ Thierry, THAYE Pascal, DELISLE Jean-Marie, DOHIN Olivier
 
Culture & patrimoine :
DECOMMUNIER Jean-Marie, BURAT Véronique, THAYE Pascal, LE MORTELLEC Michel
 
C.C.A.S. :
Pour mémoire, le Centre Communal d’Actions Sociales, présidé par le Maire, est constitué par ailleurs de :
Valérie THERY- Colette LEJEUNE –Marc DECARSIN – Josépha PELTIER.
 
 
 
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.
 
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