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Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
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06 71 88 00 85
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Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
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COMMUNE  DE VEXIN  SUR EPTE

en Mairie d'ECOS -27630 -

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2016

 

Avant de débuter la réunion du Conseil municipal, Monsieur Michel JOUYET souhaite que lors de la

prochaine convocation du Conseil municipal, il soit annexé un formulaire pour les pouvoirs des élus

en cas d'absence. Cette demande avait déjà été formulée lors du dernier Conseil municipal.

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que cela fait 37 jours que la commune nouvelle a été créée et elle

se trouve lancée sur de bons rails.

 

Monsieur Jean FREMIN est désigné Secrétaire de séance.

  

1-  Compte-rendu du Conseil municipal du 4 janvier  2016

 

Le compte-rendu du Conseil municipal du 14janvier 2016 qui a été transmis à chaque conseiller

municipal appelle une remarque de Monsieur Daniel MOUSSET. Il estime que son intervention sur

le Pays du Vexin Normand ne reflétait pas le fond de sa pensée. Il souhaite que cela figure au

compte-rendu et s'abstient au moment du vote.

 

2-  Approbation  du Règlement intérieur de Vexin-sur-Epte

 

Monsieur Michel JOUYET indique que dans les communes de plus de 3.500 habitants, le règlement

intérieur est une obligation.

 

Ce règlement intérieur fonde les bases du fonctionnement de l'Assemblée en fixant en particulier

le déroulement des séances du conseil municipal, le rôle des commissions et l'expression des

conseillers municipaux.

 

Chaque conseiller municipal a reçu le projet de règlement intérieur.

  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l'approbation du Règlement

intérieur de la Commune de  Vexin-sur-Epte.

  

3- Validation des comptes administratifs des quatorze communes déléguées

 

 

Monsieur Michel JOUYET souhaite remercier les secrétaires du pôle finances pour le travail exemplaire

qui a été produit et notamment la qualité des documents fournis aux conseillers municipaux.

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que les communes déléguées n'ont plus d'existence budgétaire. Ainsi,

c'est au Conseil municipal d'approuver les 14 comptes administratifs des communes déléguées.

Monsieur Michel JOUVET estime que cet exercice ne va pas être trop difficile, car les communes ont été

gérées avec la plus grande efficacité budgétaire. Chaque commune apporte son écot à la Commune

nouvelle et ce sera au final un atout pour les futurs projets structurant : le projet de groupe scolaire

de Tourny qui va être présenté un peu plus tard lors de notre Conseil municipal, le projet de groupe scolaire

à Ecos qui va se poursuivre au deuxième semestre 2016, la réhabilitation des patrimoines communaux.

Enfin, et les travaux avec le SIEGE présentés ce soir.

 

Monsieur Jean FREMIN présente les chiffres clés des comptes administratifs en indiquant notamment que

le résultat de l'exercice 2015 s'établit à 1.655.834,85 €.

 

Au moment du vote, les maires délégués quittent la salle et Monsieur Jean DESLANDRE prend la présidence

de la séance.

 

 

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les comptes administratifs 2015 et les comptes de gestion ·2015

des 14 communes déléguées.

 

4- Débat d'Orientations  Budgétaires 2016

 

Monsieur Jean FREMIN rappelle que l'article 24 du règlement intérieur prévoit de faire un débat sur les orientations

générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. C'est une obligation pour les

communes de plus de 3.500 habitants.

 

Monsieur Jean FREMIN indique que le débat sur les orientations générales du budget n'est pas sanctionné par un

vote du conseil municipal. Toutefois, le conseil municipal doit constater par délibération qu'il a bien été procédé

à ce débat. Au vu des données financières présentées lors du vote des comptes administratifs, il assure que la

situation financière de la commune nouvelle est saine.

 

Cette situation doit conduire à poursuivre une politique budgétaire dans un cadre fiscal maîtrisé.

 

Le Conseil Municipal procède au débat d'orientations budgétaires  2016.

 

5- Délibération pour la mobilisation de la section d'investissement

 

Monsieur Jean FREMIN rappelle que la commune nouvelle ne peut pas payer des factures d'investissement

avant le vote du budget primitif qui aura lieu au mois d'avril 2016.

 

Pour la bonne marche de cette commune, le Conseil municipal doit voter une délibération pour mobiliser dès

maintenant la section d'investissement à hauteur de 25% des investissements 2015.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la délibération pour la  mobilisation de la

section d'investissement.

 

 

6- Mise en place de la commission communale des impôts directs de la commune de Vexin-sur-Epte

 

 Monsieur Jean FREMIN indique qu'avec la création de la commune nouvelle, nous n'avons plus 14 Commissions

communales des impôts directs mais une seule.

Monsieur Jean FREMIN rappelle que lors du Bureau du 8 février dernier, les élus ont décidé que chaque commune

proposerait un délégué titulaire et un délégué suppléant, sauf pour Ecos et Tourny qui auront 2 délégués titulaires

et 2 suppléants. En effet, la Commission communale des impôts directs de Vexin-sur Epte sera composée de 16

membres élus. Les personnes extérieures seront désignées dans un panel présenté par les communes déléguées.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal  approuve la création et la composition  de la Commission

communale des impôts directs.

 

 7- Mise en place du C.C.A.S. de la commune de Vexin-sur-Epte

 

Michel JOUYET indique que la commune de Vexin-sur-Epte doit mettre en place un C.C.A.S pour l'ensemble de notre territoire.

 

La Commission social s'est réunie le 8 février dernier pour travailler à la mise en place de ce C.C.A.S.

 

La commission sociale a validé le principe de 7 membres élus et 7 membres qualifiés pour les membres du C.C.A.S.

 

 

Le Conseil Municipal décide :

De mettre en place un C.C.A.S de 7 membres élus et 7 membres qualifiés

De désigner Chantal BARTHOULOT, Evelyne NOËL, Véronique BURAT (Civières), Jacqueline BLONDEL (Ecos),

Jean DESLANDRE (Dampsmesnil), Ginette PALIN (Fourges), Florence LEROY (Tourny) comme membres élus du C.C.A.S.

  

8- Mise en place du Comité technique

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que la Commune nouvelle emploie près de 70 salariés ce qui implique de mettre en

place un Comité technique avec des élus et des représentants du personnel à parité.

 

Monsieur Emmanuel BOURDON informe les conseillers municipaux des missions du Comité technique et indique que

la commission Ressources Humaines s'est réunie le 4 février pour faire des propositions pour la composition de ce Comité.

 

Par ailleurs, Monsieur Emmanuel BOURDON indique que chacun des salariés va être reçu pour leur présenter leur fiche

de poste et leur planning. Les premiers entretiens démontrent bien l'envie des personnels de travailler aujourd'hui dans

une démarche professionnalisante et collective.

 

Le Conseil Municipal décide :

De mettre en place un Comité technique De désigner 5 membres élus

9- Election des représentants  de la commune aux Syndicats auxquels elle adhère

 

Monsieur Emmanuel BOURDON indique que comme pour le Comité technique, la commune nouvelle est soumise à

l'obligation de mettre en place un C.H.S.C.T. (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).

 

Il explique les missions du C.H.S.C.T.

 

Le Conseil Municipal décide :

De mettre en place un Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail De désigner 5 membres élus

 

 

10- Validation du paiement des heures  supplémentaires

 

Monsieur Michel JOUYET indique qu'un certain nombre de personnels de la commune nouvelle a dû effectuer des

heures supplémentaires et le Conseil municipal doit valider le principe des heures supplémentaires.

 

Monsieur Michel JOUYET précise que les entretiens avec les agents de Vexin-sur-Epte vont conduire à rationnaliser

les annualisations de temps de travail pour limiter au maximum le recours aux heures supplémentaires.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le paiement des heures supplémentaires.

 

11- Validation de la hausse du temps de travail

 

Monsieur Michel JOUYET indique que la commune nouvelle a deux excellentes secrétaires de mairie qui travaillent aux

pôles Finances et Ressources Humaines : Isabelle DELARUE et Stéphanie LEMERCIER. Jusqu'à présent, elles travaillaient

également sur des communes extérieures à la commune nouvelle.

 

A parti du 1er mars 2016, elles seront à temps plein sur la commune nouvelle. Le Conseil municipal doit délibérer pour

augmenter leur temps de travail.

 

Il faut, également, augmenter le temps de travail de Monsieur DEBONNE qui travaille sur Forêt-la-Folie et Guitry. Il

s'occupe à la fois des espaces verts et des salles des fêtes de ces communes.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider la hausse du temps  de travail.

 

12- Convention avec le SIEGE pour les travaux 2016

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que pour l'année 2016, le SIEGE a retenu 6 communes déléguées pour le programme

de travaux :

  • Bus-Saint-Rémy
    • Cahaignes
  • Civières
    • Ecos
  • Fontenay-en-Vexin
  • Panilleuse

Pour lancer ces travaux, le Conseil municipal doit approuver les conventions afférentes.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver les conventions  avec le SIEGE.

13- Demande de subventions pour le proiet de groupe scolaire à  Tourny

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle que le SIVOS du Vexin Normand a lancé depuis un an une réflexion pour la construction

d'un groupe scolaire de 16 classes à Tourny. Aujourd'hui, l'architecte est choisi et nous devons demander les subventions

auprès du Département et de l'Etat.

 

Ce groupe scolaire est le premier équipement structurant pour les enfants de notre territoire. Deux autres vont suivre :

un groupe scolaire à Ecos porté par la commune de Vexin-sur-Epte et un gymnase tempéré porté par l'intercommunalité.

 

Monsieur Fabrice CAUDY présente le projet de groupe scolaire. Une petite note a été envoyée à chaque conseiller municipal

pour ce projet.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à faire les demandes de subventions

pour la construction d'un groupe    scolaire de 16 classes à Tourny.

 

 

14- Lancement  de  l'appel  d'offres  pour  la  livraison  des  repas  aux  cantines  de Fontenay-en-Vexin, Tourny et Ecos

 

Monsieur Michel JOUYET indique que la commune nouvelle a cinq cantines sur son territoire. Nous souhaitons harmoniser le

mode de livraison et les prix sur les 14 communes.

 

Fourges et Panilleuse étant content de leur prestataire actuel, nous n'avons pas envisagé de les intégrer tout de suite dans

l'appel d'offres. De plus, les prix des repas apparaissent tout à fait corrects pour les parents.

 

La commune nouvelle doit, donc, lancer un appel d'offres pour la livraison de repas pour les cantines de Fontenay-en-Vexin,

Tourny et Ecos pour une durée d'un an renouvelable deux fois. La principale modification concerne la cantine d'Ecos qui faisait

sa propre cuisine. Les normes d'hygiène ne permettent plus d'avoir ce mode restauration.

 

L'appel d'offres va être lancé au mois de février pour une attribution au mois d'avril 2016. Les critères d'attribution mettent

en avant la qualité des repas pour 50%, le prix pour 40% et la réactivité du prestataire pour 10%.

 

Une concertation aura lieu avec les parents d'élèves pour modifier les modalités d'inscription à la cantine. En effet, pour une

gestion rationnelle de la distribution des repas et améliorer la qualité du service, nous souhaitons instaurer des inscriptions à

l'avance et offrir aux parents la possibilité de régler leurs factures par prélèvement ou carte bancaire sur le site internet de

la commune nouvelle.

 

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le lancement de l'appel d'offres pour la

livraison des repas aux cantines de Fontenay-en-Vexin,  Tourny et  Ecos.

 

 

15-  Délibération   pour   adhérer   à   la   plateforme   de   dématérialisation   des   marchés   publics du Département  de l'Eure

 

Monsieur Michel JOUYET indique que la Commune de Vexin-sur-Epte doit délibérer pour utiliser la plateforme du Conseil

départemental pour la dématérialisation de ses marchés publics.

 

Le coût de cette plateforme est gratuit.

 

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

-SIGNER la convention avec le Département  de l'Eure

 COMMUNE DE VEXIN SUR EPTE

16- Questions diverses

 

Monsieur Michel STALIN pose une question par rapport à la signature des actes dans les mairies déléguées en qualité

d'adjoint. Monsieur Eric MARCHAND répond qu'après concertation avec les services de la Préfecture, des arrêtés de subdélégations

vont être établis pour permettre aux adjoints délégués de signer notamment les actes d'urbanisme. Dans le cadre des fonctions

d'officier d'état civil, la délégation ne pourra être que ponctuelle.

 

Monsieur Eric MARCHAND précise que Monsieur Michel OZANNE veut bien s'occuper de l'achat groupé de fleurs pour les communes

déléguées qui sont intéressées.

 

Monsieur Daniel MOUSSET rappelle l'importance de continuer à réunir les conseils municipaux délégués et de les tenir informés

des décisions de la commune nouvelle.

 

Madame Valérie PAGESY s'étonne de ne pas avoir de nouvelles du recrutement de l'agence de communication pour réaliser les

documents de communication. Monsieur Eric MARCHAND répond que le choix s'est porté sur l'agence de Perrine ROUSSELET qui

rendra les premiers éléments lors de la commission communications du 2 mars prochain.

 

Madame Véronique BURAT demande la procédure pour approuver les subventions aux associations communales. Monsieur Eric

MARCHAND répond que chaque commune déléguée peut poursuivre sa politique de subventions comme auparavant

(le budget est intégré dans l'enveloppe animations aux communes déléguées).

 

Monsieur Michel JOUYET rappelle également que le prochain Conseil  municipal  sera organisé le jeudi  10 mars 2016

à 19 H OO à la salle des Fêtes à Tourny.

 

 

 

 

 

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