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Coordonnées
    
      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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CONSEIL DU 22 Janvier 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2015

 

 

L'an deux mille quinze, le 22 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr. DELISLE Jean-Marie, Maire

Etaient présents : MM.  DECARSIN Marc, DECOMMUNIER Thomas, DUBIEZ Thierry, HERLIN Eric, LEJEUNE Pascal, RICHARD Fabien, THAYE Pascal.

Absente excusée : MM.BURAT Véronique qui a donné pouvoir à Mr Jean-Marie DELISLE.

Absents : MM. BUEE Christine, DOHIN Olivier

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr. Marc DECARSIN.

 

Compte tenu de l’abandon par l’Etat, à compter du 1er juillet 2015, de l’instruction des documents d’urbanisme et n’étant pas, nous-mêmes, aptes à gérer cette instruction, nous sommes amenés à prendre les 2 délibérations suivantes. Un service commun est créé pour l’instruction du droit des sols entre les communautés de communes suivantes :

Les ANDELYS et de ses environs

GISORS-EPTE-LEVRIERE

Canton de LYONS LA FORET

Canton d’ETREPAGNY

De l’ANDELLE

EPTE-VEXIN-SEINE 

 

1 – TRANSFERT DES SERVICES DE L’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME DE LA D.D.T.M. A LA COMMUNE DE CIVIERES : (délib. 2015/01)

 

A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à ce transfert à compter du 1er juillet 2015.

 

2 – TRANSFERT DES SERVICES DE L’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CIVIERES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : (délib. 2015/02)

 

A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à ce transfert à compter du 1er juillet 2015.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :  

 

A l’unanimité, Le Conseil émet un avis favorable à la mise en vente du terrain communal rue d’Aubigny jouxtant la propriété de Mr RIBEIRO. Le Conseil donne mandat à Mr le Maire pour faire borner le terrain par un géomètre et faire estimer la valeur dudit terrain par les Domaines sachant que les frais engagés par la commune seront facturés à l’éventuel acquéreur.

 

A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable au remplacement des 2 portes de l’école donnant sur le square, par des portes en PVC. Mandat est donné à Mr le Maire pour demander 3 devis.

 

A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable pour faire agrandir le préau de 3,50 m sur la cour de l’école. Mandat est donné à Mr le Maire pour demander des devis pour l’agrandissement ainsi que pour l’achat de bâches transparentes sur mesure.

 

Nous allons procéder au remplacement des 2 vitrines d’affichage extérieur.

 

Mr Fabien RICHARD demande que pour le Noël des enfants un spectacle soit donné à la place du dessin animé. Il doit nous faire des propositions.

 

Mr Pascal LEJEUNE demande qu’une interdiction de stationner soit instaurée entre le n° 5 et le n° 7 de la Grande rue afin de faciliter la manœuvre des bus de la Grande Rue à la Rue du Gal Bertrand. Mr le Maire est chargé de la mise en place de cette interdiction.

 

 

                                                                                                                                             …/…

 

 

 

…/…

 

 

Mme BURAT par courrier, nous rappelle la date de la fête de la peinture : dimanche 7 juin 2015.

Elle soumet l’idée de faire une chasse aux Œufs pour le dimanche de Pâques. Le Conseil donne son accord, charge à elle de l’organiser.

Enfin, elle demande la mise en place d’un bac à fleurs devant le monument aux Morts. Le Conseil donne son accord.

 

Le bac à sable du square sera rempli au printemps de terre et planté de fleurs.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 00.

 

 

                                                                      

                                                                       

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