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Coordonnées
    
      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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REUNION DU CONSEIL JUIN 2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN  2014

 

 

L'an deux mille quatorze, le 20 juin,  à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr. DELISLE Jean-Marie, Maire

Etaient présents : MM. BUEE Christine,  DECARSIN Marc, DECOMMUNIER Thomas, DUBIEZ Thierry, HERLIN Eric, LEJEUNE Pascal, RICHARD Fabien, BURAT Véronique, DOHIN Olivier.

Absent : THAYE Pascal

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BURAT Véronique

 

Monsieur DELISLE propose qu’un nouveau point soit ajouté  à l’ordre du jour du présent Conseil, à savoir :

Pouvoir de police du Maire dans le domaine de l’assainissement, des déchets ménagers et des gens du voyage.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

 

1 – ELECTION D’UN DELEGUE ET TROIS SUPPLEANTS POUR ELECTIONS SENATORIALES

Les résultats des votes sont les suivants :

- Délégué : DELISLE Jean-Marie

- Suppléants : DUBIEZ Thierry, BURAT Véronique, DECARSIN Marc

 

2 – RYTHMES SCOLAIRES : (délib. 2014/18)

Après avoir entendu Mr. Le Maire rapporter la dernière position de l’Education Nationale, à savoir :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00- 12h00 - 13h45 - 16h00

- mercredi : 8h45 - 11h45

Que dans ces conditions le périscolaire du mercredi n’existera pas à la rentrée le 02 septembre 2014, donc pour ce jour pas de garderie le matin, pas de cantine le midi et pas de centre de loisirs l’après-midi

Devant les problèmes posés par cette réforme, le Conseil demande le maintien des rythmes scolaires actuels. Une délibération en ce sens sera adressée à Mr. Le Préfet.

 

3 – SITE INTERNET DE LA COMMUNE :

Mme BURAT, Mme BUEE et Mr. RICHARD ont convenu d’un rendez-vous pour mettre au point la mise à jour du site en commun, sous contrôle de Mr. le Maire.

 

4 – DEMANDE D’EXONERATION IMPOTS FONCIER NON BATI, FAMILLE RICHARD ;

Des renseignements complémentaires sont demandés à Mr. Fabien RICHARD. Décision reportée en septembre prochain.

 

4 – ORGANISATION DU 14 JUILLET :

Mme BURAT se charge de la cuisson du cochon, Mr. DELISLE s’occupe des salades, du fromage, du dessert et du pain.

 

5 – POUVOIR DE POLICE DU MAIRE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT, DES DECHETS MENAGERS ET DES GENS DU VOYAGE : (délib. 2014/19)

 L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales) rend obligatoire le transfert de pouvoir de police du Maire au Président de le Communauté de Communes dans le domaine de l’assainissement, des déchets ménagers et des gens du voyage.

La Communauté de Communes ne souhaite pas le transfert de pouvoir de police, n’ayant pas les moyens humains pour exercer ce pouvoir.

Mr. DELISLE informe le Conseil Municipal qu’il est donc opposé à ce transfert de pouvoir de police et que Mr. le Président de la Communauté de Communes en sera informé par lettre recommandée.

Dans ce cas, le Président de l’EPCI peut refuser d’exercer son nouveau pouvoir de police.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :  

 

Mr. DECARSIN rappelle que nous devons dégager le tour extérieur du cimetière.

 

Mme BURAT rappelle que nous nous sommes engagés à éditer trimestriellement une information destinée aux habitants de la commune.

 

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

 

 

                                                                      

                                                                      

COPIE CERTIFIEE CONFOME AU REGISTRE

                                  Le Maire,

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