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Coordonnées
    
      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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CONSEIL DU 28 MARS 2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2014

L'an deux mil quatorze, le 28 mars, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de CIVIERES proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT

Etaient présents MM. les conseillers municipaux : BUEE Christine, BURAT Véronique, DECARSIN Marc, DECOMMUNIER Thomas, DELISLE Jean-Marie, DOHIN Olivier, DUBIEZ Thierry, HERLIN Eric, LEJEUNE Pascal, RICHARD Fabien.

Absent excusé : Mr. THAYE Pascal qui a donné pouvoir à Mme BURAT Véronique.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DUBIEZ Thierry, Maire Adjoint, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.

Mr. DECARSIN Marc, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BURAT Véronique.

ELECTION DU MAIRE :

Premier tour de scrutin

Le Président, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4et L.2122-7 du CGCT.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. DELISLE Jean-Marie : onze voix

DELISLE Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE : (délib. 2014/09)

Les Conseillers Municipaux votent à bulletin secret pour définir le nombre d’adjoints à élire :

Il est décidé, à la majorité absolue, d’élire deux adjoints.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Il a été procédé ensuite, dans les même formes, et sous la présidence de Mr. DELISLE Jean-Marie, Maire, à l’élection du Premier Adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. DUBIEZ Thierry : onze voix

DUBIEZ Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND AJOINT :

Il a été procédé ensuite, dans les même formes, et sous la présidence de Mr. DELISLE Jean-Marie, Maire, à l’élection du Second Adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Madame BURAT Véronique : dix voix

Mme BURAT Véronique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée.

DELEGATION DE FONCTIONS DU PREMIER ADJOINT : (arrêté 2014/01)

Mr. DUBIEZ Thierry, Premier Adjoint, est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :

- Finances, aménagements et travaux

DELEGATION DE FONCTIONS DU SECOND ADJOINT : (arrêté2014/02)

Mme BURAT Véronique, Second Adjoint, est déléguée pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :

- Animation et communication

DELEGATION DE SIGNATURE : (arrêtés 2014/03 et 2014/04)

Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature est donnée à Mr. DUBIEZ Thierry et à Mme BURAT Véronique.
Documents concernés : mandats et titres, bordereaux de mandats et titres, délibérations, pièces justificatives, demande de renseignements des services du Trésor Public.

DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE : (délib. 2014/10)

Le Conseil Municipal autorise Mr. le Maire :

A régler les dépenses et encaisser les recettes prévues dans les budgets communaux,

A effectuer tout virement de sommes, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre après le vote des budgets communaux.

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE : (délib. 2014/11)

Le Conseil Municipal décide d’accorder à Mr. le Maire l’indemnité de fonction à concurrence de 17% du taux maximum fixé par les textes réglementaires, et ce à compter du 1er avril 2014.

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS : (délib. 2014/12)

Le Conseil Municipal décide d’accorder à chacun des adjoints l’indemnité de fonction à concurrence de 6,6% du taux maximum fixé par les textes réglementaires, et ce à compter du 1er avril 2014.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30

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