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      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
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PV de conseil du 23 octobre 2012

 

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2012

 

 

L'an deux mil douze, le 23 octobre,  à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. DUBIEZ Thierry,  BURAT Véronique, RICHARD Fabien, BERNARD Nathalie,

THAYE Pascal, DECARSIN Marc, DELISLE Jean-Marie, DOHIN Olivier

Absents : MM. HERLIN Eric, LE MORTELLEC Michel

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BURAT Véronique

 

REMBOURSEMENT SUR FNGIR : Délibération DM n° 2012/09

Suite à une erreur de saisie des données par la Préfecture en 2010, les dotations attribuées aux communes étaient fausses. Aujourd’hui, l’Etat par l’intermédiaire de la Préfecture nous demande, comme à de nombreuses communes de rembourser pour la fin de l’année les sommes que nous aurions perçus à tort. Pour Civières nous devons donc reverser 7.165 €.

Il convient donc de prévoir cette dépense. Le Conseil Municipal donne son accord à la décision modificative du budget suivante :

-          déduction de 7.165 € du compte 022, dépenses imprévues de fonctionnement

-          ouverture du crédit de 7.165 € au compte de dépenses de fonctionnement 73923, reversements sur FNGIR

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Délibération n° 2012/10

Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la modification des paragraphes 3 et 4 des compétences optionnelles de la Communauté de Communes, prise lors de l’assemblée communautaire du 20 septembre 2012. Il donne lecture de la modification comme suit :

Afin de clarifier certaines des compétences de la Communauté de Communes, il a été décidé de modifier les compétences optionnelles :

- modification du paragraphe 3-2ème point : Aménagement en entretien des voiries communautaires.

L’entretien, l’aménagement de la chaussée et de toutes les dépendances concernent les points suivants :

-          l’emprise de la voie avec la chaussée, les accotements, les fossés, les talus et les assainissements en traverses,

-          - les ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement),

-          - la signalisation verticale de direction et de police, la signalisation horizontale comprenant les passages pour piétons, els marquages pour stationnement, suite aux décisions provenant du pouvoir de police des maires.

Ne sont pas pris en charge :

-          la réalisation de trottoirs et d’assainissement en traverses lorsqu’il s’agit des travaux d’embellissement, de mise en valeur du bâti ou d’amélioration du cadre urbain des communes qui ne contribuent pas aux besoins de la circulation.

Suppression du 5ème point du paragraphe 4 : « Construction, entretien et gestion des classes de perfectionnement et CLIS » puisqu’il n’existe plus ce type de lasse sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la modification telle que présentée ci-dessus.

 

REMBOURSEMENT COTISATIONS GROUPAMA : Délibération n° 2012/11

Suite à une révision des contrats d’assurances de la commune, la société Groupama nous adresse un remboursement de cotisations d’un montant de 333,55 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce chèque de remboursement.

 

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL: Délibération n° 2012/12

Dans le cadre de l’action sociale obligatoire en faveur du personnel communal et de la protection sociale des agents de la collectivité, Mr. le maire propose qu’une participation soit versée aux agents communaux titulaires et non titulaires, effectuant plus de 8 heures hebdomadaires. Cette participation sera faite à un organisme de mutuelle. Le Conseil Municipal donne son accord à cette participation.

 

 

                                                                                                                                 …/…

…/…

 

PV des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2012 – suite n° 1

 

 

CREATION ECHELON SPECIAL ECHELLE 6 (personnel communal) : Délibération 2012/13

Un échelon dit « spécial » en catégorie C pour les grades relevant de l’échelle 6 a été créé. Chaque collectivité doit définir le ratio applicable en son sein, le soumettre au Comité Technique Paritaire  du Centre de Gestion pour accord,  et après accord (donné le 28 juin 2012 par le CDG 27) une délibération devra être prise par chaque collectivité. Le ratio proposé est celui de 100% du personnel concerné. Le Conseil Municipal donne son accord pour le ratio et pour prendre la délibération s’y rattachant

 

ENFOUISMENT DES RESEAUX A AUBIGNY :

Monsieur DELISLE, délégué de la Commune au SIEGE, informe les membres du Conseil que les travaux d’enfouissement des réseaux qui avaient été demandés pour 2013, à savoir une tranche concernant Aubigny, n’ont pas été retenus. Seuls 5 demandes ont été acceptées et la Commune de Civières avait été placée par le SIEGE au 12ème rang de ces demandes.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Problèmes de mérules et d’humidité à l’église :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que de graves problèmes de mérules (champignons) et d’humidité affectent de nouveau l’église et en particulier l’autel qui avait été refait.

Un rapport a été remis par un Architecte de Bâtiments de France, suite à la visite qui avait été demandée en début d’année 2012.

Une seconde étude à été faite par un expert en états parasitaires, mérules et termites.

Diverses solutions sont envisagées et des devis vont être demandés pour tenter de résoudre ces problèmes.

Les coûts engendrés sont évidemment très importants.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

 

 

                                                                                 

                                                                      

                                                                                                              

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