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      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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PV CONSEIL DU 19 JUIN 2012

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2012

 

 

L'an deux mil douze, le 19 juin,  à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. DUBIEZ Thierry,  BURAT Véronique, RICHARD Fabien, BERNARD Nathalie,

LE MORTELLEC Michel, THAYE Pascal, HERLIN Eric, DECARSIN Marc.

Absents excusés: M. DELISLE Jean-Marie qui a donné pouvoir à M. DUBIEZ Thierry

Absent : M. DOHIN Olivier

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BURAT Véronique

 

CREATION ECHELON SPECIAL ECHELLE 6 (Personnel communal) :

Un échelon dit « spécial » en catégorie C pour les grades relevant de l’échelle 6 a été créé. Chaque collectivité doit définir le ratio applicable en son sein, le soumettre au Comité Technique Paritaire  du Centre de Gestion pour accord,  et après accord une délibération devra être prise par chaque collectivité. Le ratio proposé est celui de 100% du personnel concerné. Le Conseil Municipal donne son accord pour le ratio et pour prendre la délibération s’y rattachant.

 

SUBVENTION : Délibération n° 2012/07

Lors du vote du Budget Primitif une subvention de 50 € a été accordé à l Association Familiale d’Ecos. Cette association a été dissoute et c’est désormais l’ASL qui a repris les activités. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de reporter la subvention accordée à l’Association Familiale d’Ecos à l’ASL.

 

SUIVI DES TRAVAUX :

 

Les travaux de sécurisation de la mare d’Aubigny vont bientôt démarrer, ainsi que le goudronnage d’une partie des trottoirs : de la rue d’Aubigny vers le bas du village.

 

La Communauté de Communes envisage des travaux de réfection du plateau sportif.

 

Un sapin étant tombé dans le cimetière celui-ci sera prochainement débité.

 

Le portail du cimetière sera lasuré pendant l’été.

 

Mr. DECOMMUNIER informe le Conseil que la mérule (champignon) est réapparue dans l’église. Ce champignon affecte de nouveau les boiseries de l’estrade, malgré les travaux entrepris en 2008 (chape de béton refaite, incluant une bâche plastique, et boiseries neuves). Il va donc falloir réfléchir à ce qui peut être entrepris pour ce problème récurent.

 

DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN CATASTROPHE NATURELLE :

A la demande de six propriétaires, un dossier de demande de catastrophe naturelle de la commune, concernant la sécheresse de l’été dernier, a été déposé à la Préfecture le 10 mai dernier. La réponse devra être donnée par la Préfecture et dès que celle-ci sera connue la Municipalité en informera les habitants concernés.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

14 juillet :

En raison du départ de la commune de la Société France Arts & Feux, qui nous accordait des conditions avantageuses et s’occupait du tir du feu d’artifices, il n’y aura donc pas de feux d’artifices et de festivités sur Civières cette année.

 

 

 

 

                                                                                                                      …/…

 

 

 

…/…

 

 

PV des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2012 – suite n° 1

 

 

Recensement population :

Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. A cette occasion, la commune recherche un agent recenseur chargé de la collecte des renseignements. Toute personne majeure intéressée peut faire acte de candidature à la mairie aux heures de permanence du secrétariat (un avis de recherche de candidat a été affiché dans les panneaux d’affichage communaux et insérer sur le site internet de la commune).

 

Intervention de Mme BURAT :

 

Mme BURAT indique qu’un seul enfant a participé à la Fête de la Peinture et souhaiterait une plus grande participation de la population de Civières pour cette manifestation.

 

Le jour de la Fête de la Peinture, la Municipalité a reçu la visite des Ecossais venus rendre hommage à leurs camarades défunts.  Mme BURAT souhaite qu’une information soit faite auprès de la population afin d’avoir plus de villageois présents lors de leur visite annuelle.

 

Mme BURAT souhaiterait qu’un fleurissement soit envisagé sur la commune.

 

Mme BURAT déplore la présence de bidons en plastique dans le cimetière qui servent à l’arrosage des plantations. Elle demande si il est possible, soit d’installer un système qui permette que le bidons restent à l’entrée, soit l’acquisition d’un ou deux arrosoirs pour les remplacer.

 

Mme BURAT rappelle que certains ne respectent pas l’arrêté préfectoral limitant les bruits (tonte, bricolage, etc…) le dimanche et souhaite qu’un rappel soit fait auprès des habitants.

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

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