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      MAIRIE Déléguée
7 Grande Rue

27630 - CIVIERES

Nom du MAIRE Délégué:
Jean-Marie DELISLE
07 85 84 77 57
1er Adjoint :
Thierry DUBIEZ
2ème Adjoint :
Véronique BURAT
06 71 88 00 85
Secrétariat:
Liliane STREVELER

Tél : 02 32 53 27 90

e.mail : mairie.de.civieres@wanadoo.fr
Pop. totale de 225 hab.

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conseil du 24 novembre 2011

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011

 

 

L'an deux mil onze, le 24 Novembre,  à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr. DECOMMUNIER Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. DUBIEZ Thierry, DELISLE Jean-Marie, BURAT Véronique, RICHARD Fabien,

LE MORTELLEC Michel, THAYE Pascal, BERNARD Nathalie, HERLIN Eric, DECARSIN Marc.

Absent: MM. DOHIN Olivier .

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BURAT Véronique

 

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Suite aux travaux d’effacement des réseaux effectués au Hameau d’Aubigny, le SIEGE nous informe de modifications des coûts. Le coût d’investissement prévu à l’article 2041 prévu initialement à 26.000 € de participation communale, est donc revu à la baisse, soit 22.208 €.

Par contre, le coût des travaux d’enfouissement des réseaux de France Télécom, est revu à la hausse et passe de 13.312 € à 18.636 €.

Il convient donc d’effectuer une décision modificative du budget, soit 5.324 € qui seront virés du compte 61522 entretien du bâtiment, au compte 6573, qui passera donc de 13.312 € à 18.636 €.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette modification du budget 2011.

 

REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT PAR LA TAXE D’AMENAGEMENT :

Mr. le Maire rappelle qu’est instituée sur la commune une Taxe Locale d’Equipement de 3% (taux voté en septembre 2001) pour permettre les investissements. Du fait d’une nouvelle législation, cette taxe sera remplacée à compter du 1er janvier 2012 par la Taxe d’Aménagement qui se calcule selon la formule suivante : Surface de construction x valeur forfaitaire révisée chaque année par arrêté ministériel (660 € en 2011) x taux.

3% de TA équivaut à un peu plus de 3% de TLE. La différence tient au fait que le taux est appliqué sur le « nu intérieur » et non plus sur la SHON.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

 

POUVOIR DE POLICE DU MAIRE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT, DES DECHETS MENAGERS ET DES GENS DU VOYAGE :

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 (réforme des collectivités territoriales) rend obligatoire le transfert de pouvoir de police du Maire au Président de la Communauté de Commune dans le domaine de l’assainissement, dans les déchets ménagers et des gens du voyage dans les 12 mois qui suivent la promulgation de la loi, soit à partir du 17 décembre 2011.

La Communauté de communes ne souhaite pas le transfert de pouvoir de police, n’ayant pas les moyens humains pour exercer ce pouvoir.

Monsieur DECOMMUNIER informe le Conseil Municipal qu’il s’est donc opposé à ce transfert de pouvoir de police par lettre recommandée avec A.R. en date du 21 novembre dernier.
Dans ce cas, le Président de l’EPCI peut refuser d’exercer son nouveau pouvoir de police.

 

 

PREVISIONS DES INVESTISSEMENTS POUR LE PROCHAIN BUDGET :

Selon les possibilités du prochain budget, les investissements envisagés sont les suivants :

  • Goudronnage de trottoirs – gouttières à l’église (voir si possible avec l’Architecte des Bâtiments de France) – Entourage de la mare d’Aubigny – Aménagement lumineux du préau de l’école

Des devis seront demandés pour ces travaux.

 

 

                                                                                                    …/…

 

 

 

 

PV des délibérations du C.M. du 24 novembre 2011 – suite n° 1

                                        

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Nuisances animales :

Suite aux plaintes de plusieurs habitants et au courrier envoyé par Mme BURAT Véronique, Le Conseil Municipal décide d’intervenir auprès de la propriétaire concernée de façon officielle. Un arrêté du Maire sera donc pris nommant deux personnes du Conseil Municipal qui seront chargées, selon la loi, de déposer régulièrement des produits anti-rats.

 

Noël :

La fête de Noël aura lieu à  la salle des fêtes d’Ecos le dimanche 18 décembre 2011-11-25

 

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 00.

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